Politique de confidentialité

Dernière mise à jour : juillet 2026. Cette politique décrit comment Selmea traite les données personnelles conformément au RGPD (règlement UE 2016/679) et à la loi Informatique et Libertés.

1. Responsable du traitement

Selmea, Société par actions simplifiée au capital de 500,00 €.

Siège social : 25 rue de Ponthieu, 75008 Paris
Domiciliation : Kandbaz (RCS 497 933 408)
RCS : Paris B 106 767 320
SIREN : 106 767 320
EUID : FR7501.106767320
TVA intracommunautaire : FR 02 106 767 320
Date d'immatriculation : 25/06/2026
Activité : Développement et commercialisation d'un logiciel de gestion en ligne destiné aux associations sportives permettant la gestion globale de l'ensemble des activités.
Clôture de l'exercice social : 30 juin

Contact : contact@selmea.fr

2. Périmètre

Cette politique couvre :

Le site public selmea.fr (présentation, inscription, connexion) ;
L'application web Selmea utilisée par les clubs et leurs adhérents (tableau de bord, portail adhérent) ;
Les échanges par e-mail liés au service (support, notifications contractuelles).

3. Données collectées

Identification : nom, prénom, e-mail, identifiants de connexion ;
Club / association : dénomination, SIREN/SIRET le cas échéant, coordonnées, données adhérents saisies par le responsable de traitement du club ;
Technique : journaux de sécurité (adresse IP tronquée ou complète selon contexte, horodatage, user-agent) pour la prévention des abus ;
Préférences : choix cookies, thème d'affichage (avec consentement) ;
Vérification d'identité : données traitées dans le cadre KYB/KYC (document d'identité, biométrie de vivacité, données de registre) via le sous-traitant Didit — voir la notice dédiée.

4. Finalités et bases légales

Exécution du contrat : fourniture du service Selmea, facturation, support, accès sécurisé au tableau de bord ;
Obligation légale : conservation de pièces comptables et facturation conforme ;
Intérêt légitime : sécurité du service, amélioration technique, prévention de la fraude, vérification d'identité des clubs et responsables ;
Consentement : traceurs non essentiels (préférences d'interface, futurs outils de mesure d'audience).

5. Cookies et traceurs

Les détails figurent sur la page dédiée Politique cookies. Vous pouvez gérer vos choix via .

6. Vérification d'identité (KYC / KYB)

Selmea exige une vérification d'identité pour l'ensemble des clubs. Les finalités, catégories de données, bases légales, durées et droits sont détaillés dans la notice Vérification d'identité. Didit agit comme sous-traitant ; les secrets API restent côté serveur Selmea.

7. Durées de conservation

Données de compte club : durée de l'abonnement puis archivage légal si applicable ;
Données adhérents : selon paramétrage du club et obligations légales du responsable ;
Métadonnées de conformité KYC/KYB : durée de la relation puis archivage limité ;
Journaux de sécurité : durée limitée (ordre de quelques mois) ;
Consentement cookies : 6 mois.

8. Sous-traitants et hébergement

Les données sont hébergées en priorité au sein de l'Union européenne. Certains prestataires techniques (paiement Stripe, envoi d'e-mails, vérification d'identité Didit) peuvent traiter des données avec des garanties appropriées (clauses contractuelles types le cas échéant). La liste actualisée peut être obtenue sur demande à contact@selmea.fr.

9. Vos droits

Vous disposez des droits suivants : accès, rectification, effacement, limitation, opposition, portabilité lorsque applicable, et retrait du consentement pour les traitements qui en dépendent.

Pour les exercer : contact@selmea.fr. Réclamation auprès de la CNIL.

10. Sécurité

Mesures organisationnelles et techniques : HTTPS, contrôle d'accès, sessions authentifiées, en-têtes de sécurité, sauvegardes. Aucun système n'étant infaillible, nous vous invitons à signaler tout incident suspecté.

11. Modifications

Cette politique peut évoluer. La date en tête de page sera mise à jour. En cas de changement substantiel sur les cookies, un nouveau recueil de consentement pourra être proposé.