Vérification d'identité

Dernière mise à jour : juillet 2026. Notice dédiée à l’obligation de vérification KYB (structure) et KYC (responsable) sur Selmea, conformément au RGPD.

KYB club

Contrôle de l’entité (registre, existence légale).

KYC responsable

Identité et vivacité du représentant légal / admin.

Accès conditionné

Le tableau de bord et les paiements restent bloqués tant que la vérification n’est pas approuvée.

1. Qui est concerné ?

La vérification s'applique à tous les clubs utilisant Selmea, qu'ils soient nouvellement inscrits ou déjà actifs. Le responsable administrateur doit compléter le parcours ; les autres membres du club restent bloqués jusqu'à validation de la structure.

2. Responsable du traitement

Selmea, Société par actions simplifiée au capital de 500,00 €.

Siège social : 25 rue de Ponthieu, 75008 Paris
Domiciliation : Kandbaz (RCS 497 933 408)
RCS : Paris B 106 767 320
SIREN : 106 767 320
EUID : FR7501.106767320
TVA intracommunautaire : FR 02 106 767 320
Date d'immatriculation : 25/06/2026
Activité : Développement et commercialisation d'un logiciel de gestion en ligne destiné aux associations sportives permettant la gestion globale de l'ensemble des activités.
Clôture de l'exercice social : 30 juin

Contact : contact@selmea.fr

Pour les traitements liés à votre compte club : contact@selmea.fr.

3. Sous-traitant de vérification

Selmea confie la captation et l'analyse biométrique / documentaire à Didit (prestataire spécialisé en vérification d'identité), agissant en qualité de sous-traitant au sens de l'article 28 du RGPD, dans le cadre d'instructions documentées et de mesures de sécurité adaptées.

Des données peuvent être traitées hors de votre terminal (images de document, selfie, métadonnées techniques) uniquement pour produire une décision de vérification.

4. Données concernées

KYB : dénomination, identifiants légaux (SIRET/RNA), données de registre et documents éventuels de l'entité ;
KYC : données extraites de la pièce d'identité, portrait / contrôle de vivacité, résultats de correspondance faciale, analyses anti-fraude (selon le workflow) ;
Traçabilité Selmea : statut de session, horodatages, identifiants techniques de session (sans stocker la pièce d'identité en clair dans l'application métier Selmea au-delà du nécessaire).

5. Finalités et bases légales

Exécution du contrat (art. 6.1.b RGPD) : permettre l'accès sécurisé au service et aux fonctionnalités de paiement / facturation associées au compte club ;
Intérêt légitime (art. 6.1.f) : prévention de la fraude, protection des clubs et de la plateforme ;
Obligations liées aux paiements : la mise en relation avec des flux financiers implique un niveau de confiance élevé sur l'identité de la structure et de son responsable.

Le consentement capturé avant le démarrage du parcours Didit formalise votre information ; le traitement repose principalement sur le contrat et l'intérêt légitime. Sans vérification aboutie, Selmea peut restreindre l'accès au service.

6. Caractère obligatoire

Depuis juillet 2026, la vérification est une condition d'accès au tableau de bord Selmea. Un écran d'information s'affiche pour les clubs non encore validés. Les paiements en ligne et l'abonnement restent également bloqués tant que le club n'est pas approuvé.

7. Durées de conservation

Statuts et métadonnées de conformité chez Selmea : durée de la relation contractuelle, puis archivage limité si une obligation légale le justifie ;
Données traitées par Didit : selon la politique de rétention du prestataire et le paramétrage du workflow (y compris éventuelle expiration KYC) ;
En cas de refus ou d'abandon : conservation limitée aux fins de preuve et de sécurité.

8. Vos droits

Vous disposez des droits d'accès, rectification, effacement, limitation, opposition, portabilité (lorsque applicable), et du droit d'introduire une réclamation auprès de la CNIL.

Demande : contact@selmea.fr. Pour plus de détails, voir la politique de confidentialité.

9. Sécurité

Transmission HTTPS, sessions authentifiées, journaux d'événements webhook signés, et séparation des secrets API côté serveur. Aucun secret Didit n'est exposé au navigateur.

10. Documents associés

Une fois approuvé, votre espace Selmea se débloque automatiquement.